La commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme
Présentation du RNU
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique dans les communes qui ne disposent pas de plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu. Il concerne les constructions et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’urbanisme. Le RNU est intégré dans la partie réglementaire du Code de l’urbanisme, aux articles R. 111-1 à D. 111-55.
Le règlement national d’urbanisme (RNU) en vigueur en 2025 peut être consulté via le site de Légifrance : Règlement national d’urbanisme
