Établissement d’un livret de famille
Il ne peut se faire que sous certaines conditions :
- Délivrance lors du mariage : Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage. a la fin de la cérémonie, il est remis automatiquenet par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
- Délivrance à l’occasion de la naissance d’un premier enfant,: Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant.
- Demande d’un second livret de famille en cas de séparation : Le parent qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant peut en demander un second. Une demande, même tardive, ne peut pas être refusée.
- Nouveau livret de famille en cas de perte, vol ou destruction : Si le livret de famille orignal a été perdu ou volé, il est possible d’en demander un duplicata.
Pour une demande de duplicata, les documents suivants sont à fournir à la mairie de votre domicile :
- Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaire du livret,.
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non opposition,
MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans l’état civil ou de la situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut être délivré.
Pour mettre à jour le livret de famille, rendez-vous à la mairie de son lieu de résidence qui le transmettra à la ou les mairies concernées.