Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix inscrit dans sa commune.
La personne désignée (appelée mandataire) ne devra pas avoir plus d’une procuration, sauf si une procuration a été établie à l’étranger. Dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger.
Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut donner une procuration à un électeur inscrit dans une autre commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire ?
Il faut se munir d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…), de son numéro national d’électeur ainsi que ceux de la personne qui reçoit la procuration et se rendre soit :
- Au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Un formulaire particulier sera remis sur place.
Pour les personnes résidant à l’étranger, il faut s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Demande de procuration de vote en ligne
Depuis 2021, il est possible de faire une demande de procuration en ligne en passant par le lien suivant : maprocuration.gouv.fr
A l’issue de cette procédure, il faudra se rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec la référence de la demande en ligne et de sa pièce d’identité.
Demande de procuration de vote entièrement dématérialisée
Il est désormais possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l’application France Identité et la certification de l’identité numérique.
Grâce à l’identité numérique certifiée France Identité, il n’est plus nécessaire de se rendre en commissariat ou gendarmerie pour faire vérifier son identité lors du processus de demande de procuration.
(Pour des informations complémentaires sur la validation de la demande de procuration dématérialisée : france-identité.gouv.fr – procuration de vote dématérialisée).
Contrôle de la conformité de la demande de procuration de vote
Dès validation de la procuration par un officier ou par un assistant de police judiciaire ou via FranceIdentité, la Mairie la recevra et contrôlera la régularité de celle-ci.
Le jour de l’élection
Le jour du scrutin, le mandataire se présentera au bureau de vote du demandeur muni d’une pièce d’identité.
Durée de la validité d’une procuration de vote
Plusieurs durées sont possibles :
- Pour une seule élection : 1er et/ou 2ème tour
- Un an maximum à compter de sa date d’établissement
- Pour les Français résidant hors de France : pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.
Une procuration peut être résiliée à tout moment devant les autorités compétentes.